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Droit du marché des capitaux

Notre cabinet  d’avocats offre des services de consultation aux sociétés locales et étrangères, publiques ou soumises aux à la loi sur le marché des capitaux, concernant leurs transactions quotidiennes d’affaires et de restructuration. Dans ce domaine, notre cabinet  d’avocats offre des services concernant la réalisation des activités et opérations relatives à l’obligation d’appel et l’exonération d’appel, d’opérations relatives à la fusion, l’acquisition et la division de sociétés publiques, l’émission et la vente de produits cotés en bourse, d’actions, de produits structurés, d’obligations, de transactions dérivées et instruments similaires des marchés financiers, d’obligation de vigilance légale, d’opérations d’offre publique et d’augmentation de capital des sociétés publiques, d’opérations d’offre publique des sociétés non publiques, de demande d’autorisation au Conseil du Marché des capitaux et la préparation et réalisation de toute autre demande. Les procès intentés auprès du Conseil d’Etat concernant les litiges de nos clients avec le Conseil du Marché des capitaux sont suivis par notre cabinet  d’avocats. Par ailleurs, notre cabinet d’avocats dispose également d’une expérience en matière de consultation juridique pour les sociétés soumises à la Loi sur le marché des capitaux, comme les courtiers, les sociétés de valeurs mobilières, les sociétés civiles de placement immobilier.